Conditions Générales de Souscription
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Souscription ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services numériques proposés par L'Artisan du langage. L'adhésion à l'un de nos niveaux de souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès aux Services
L'accès au contenu de L'Artisan du langage est conditionné par la création d'un compte membre sur notre plateforme. L'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes. L'accès au contenu est strictement personnel et ne saurait être partagé ou cédé à des tiers.
3. Tarification et Modalités de Paiement
- Tarifs : Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables.
- Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe.
- Abonnement : Les souscriptions sont conclues pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et font l'objet d'une reconduction tacite, sauf résiliation par le membre avant la date anniversaire.
4. Droit de rétractation (Conformité numérique)
Conformément à la législation en vigueur sur les contenus numériques, le membre reconnaît expressément que l'accès au contenu Premium est fourni immédiatement après la validation de la souscription. En accédant au contenu, le membre renonce, en connaissance de cause, à son droit de rétractation de 14 jours, dès lors que l'exécution du service a commencé avec son accord.
5. Durée et Résiliation
Le membre peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel sur le site. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour la période entamée. L'Artisan du langage se réserve le droit de suspendre l'accès à un membre en cas de violation des présentes conditions ou d'usage abusif de la plateforme.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus publiés sur L'Artisan du langage (textes, images, structures, logos) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou usage commercial, partiel ou total, sans autorisation préalable, est strictement interdit et constitue une contrefaçon.
7. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des interruptions liées à la maintenance, à des pannes techniques indépendantes de sa volonté, ou à des cas de force majeure.
8. Données Personnelles
Conformément au RGPD, L'Artisan du langage s'engage à protéger les données personnelles de ses membres. Celles-ci sont traitées uniquement pour la gestion de l'abonnement et l'envoi des communications liées à la revue. Aucune donnée ne sera cédée à des tiers.
9. Litiges et Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.